ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. Annexe IIII

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Modification du modèle de certificat pour les dispositifs anti-pollution

Résumé. Le certificat de mise en conformité des dispositifs réduisant les émissions de polluants des véhicules est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe IIII → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe IIII

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