Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de procès-verbal pour les dispositifs anti-pollution
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal pour la réception des dispositifs réduisant les émissions polluantes des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe I