ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. Annexe I

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Modification du modèle de procès-verbal pour les dispositifs anti-pollution

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal pour la réception des dispositifs réduisant les émissions polluantes des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe I

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