En vigueur depuis le 7 septembre 2014
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.