Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai
Résumé. L'arrêté du 22 août 2014 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe IV