Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de certificat d'installation des dispositifs antipollution
Résumé. Le certificat d'installation pour les dispositifs réduisant la pollution des véhicules est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe II