Le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Vu le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 165 du 12 janvier 2001 portant ouverture de l'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société COGEMA pour l'INBS ;
Vu la demande d'autorisation de prélèvement d'eau et de rejet d'effluents liquides et gazeux présentée le 30 septembre 1997 par COGEMA ;
Vu les dossiers de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 15 février 2001 au 23 mars 2001 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 11 janvier 1999 ;
Vu l'avis du ministre de la santé en date du 24 août 2000 ;
Vu l'avis des conseils municipaux des communes concernées ;
Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département de la Drôme (séance du 10 février 2005) ;
Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département du Vaucluse (séance du 17 février 2005) ;
Vu l'avis du préfet du département de la Drôme en date du 13 avril 2005 ;
Vu l'avis du préfet du département de Vaucluse en date du 15 avril 2005,
Arrêtent :
