I. - Les effluents liquides produits par les installations de l'INBS sont collectés et dirigés vers la STEC avant leur rejet dans le milieu naturel (canal de Donzère-Mondragon).
La STEC reçoit aussi les effluents liquides produits, d'une part, par l'INB 155 (TU5) et, d'autre part, par COMURHEX ainsi que ponctuellement par l'INB n° 138 SOCATRI et de l'installation classée pour la protection de l'environnement W.
Les effluents liquides de TU5 et de COMURHEX sont reçus dans des réservoirs spécifiques de traitement et neutralisation avant leur transfert dans des bassins de rejet.
II. - Les eaux pluviales, les eaux de refroidissement et les eaux de pompage de surveillance de la nappe pour les installations du nord du site du Tricastin sont collectées par un réseau aboutissant dans un bassin tampon qui est rejeté ensuite dans le canal de Donzère-Mondragon. Un déversoir permet exceptionnellement le déversement dans la Gaffière. Le réseau d'eaux pluviales de l'établissement se présente sous la forme de canaux, à ciel ouvert, constitués par des gabarits en U en béton, non jointifs. Il aboutit au bassin tampon d'une capacité de 15 000 m³.
III. - Les eaux usées issues des installations du nord du site du Tricastin sont collectées et dirigées vers les deux stations d'épuration nord et sud. Les eaux claires issues des stations sont rejetées dans le canal de Donzère-Mondragon par un émissaire utilisable en secours par la STEC. Une partie de ces eaux claires est utilisée comme eau de dilution à la STEC.
IV. - Le tableau ci-après indique l'origine des eaux évacuées aux différents points de rejets de l'INBS :

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition du DSND.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.
III. - Des conventions précisant la nature, la quantité ainsi que les conditions de transfert des effluents sont passées entre les établissements, elles sont transmises au DSND et à la DGSNR.

I. - Eaux pluviales :
Les réseaux de collecte, comprenant notamment le bassin tampon, sont dimensionnés pour collecter le volume d'eau correspondant à un orage de périodicité décennale.
Les effets de l'urbanisation du site sur les débits instantanés et les temps de concentration seront minimisés. L'extension des surfaces imperméabilisées devra permettre de respecter les conditions d'évacuation des eaux en cas d'orage décennal.
II. - Eaux usées et effluents domestiques :
Les eaux usées et effluents domestiques font l'objet d'un traitement dans les deux stations de traitement des eaux situées au nord et au sud de l'INBS. Ces stations de traitement représentent un équivalent habitants de 1 400 pour un débit moyen journalier de 380 m³/jour et un débit de pointe de 240 m³/h.
Les boues issues des bassins de traitement, notamment lors d'opérations de curage, après entreposage éventuel à l'intérieur d'ouvrages étanches, doivent faire l'objet d'un traitement avec élimination dans une installation dûment autorisée à cette fin.
III. - Effluents industriels non radioactifs :
Les effluents susceptibles de contenir des polluants chimiques dans des quantités supérieures à celles admises pour la STEC ne devront pas être rejetés avec les effluents industriels mais récupérés dans des conteneurs avant leur élimination dans des installations dûment autorisées.
Le traitement des effluents issus de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures sera effectué avant envoi à la STEC. Les boues et autres déchets résultant du traitement de ces effluents seront considérés comme déchets industriels et ne pourront pas être rejetés avec les effluents liquides traités mais seront éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet.
IV. - Effluents radioactifs :
Les effluents radioactifs issus des installations de l'INBS seront envoyés, le cas échéant, dans des unités de traitement spécifiques pour être compatibles avec les caractéristiques des rejets imposées au niveau de la STEC.
Les effluents liquides issus d'une part de l'INBS, d'autre part de l'INB 155 (TU5) ou de COMURHEX sont reçus dans cinq cuves ou bassins de traitement.
Les traitements (neutralisations, ajustements, homogénéisations) sont effectués avant le transfert des effluents vers les bassins aval de rejet. Les rejets sont effectués uniquement à partir de ces deux bassins de rejet, après homogénéisation.