Article 32
I. - Les moyens généraux dont dispose l'exploitant peuvent être mis en commun avec les autres exploitants du site dans le cadre d'une convention décrivant les modalités de mise en oeuvre d'une surveillance de l'environnement du site du Tricastin.
II. - L'exploitant dispose, sur le site, d'un laboratoire de mesures de radioactivité dans l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents radioactifs. Ces deux laboratoires sont physiquement distincts et sont exclusivement affectés aux mesures de radioprotection et physico-chimique prévues dans le présent arrêté. Certaines mesures peuvent être sous-traitées à des laboratoires extérieurs après accord du DSND.
III. - Les différents appareils de mesure des laboratoires visés au paragraphe II du présent article font l'objet d'une vérification au moins mensuelle et d'un étalonnage selon une fréquence appropriée. Les comptes rendus des vérifications et étalonnages figurent dans un registre de contrôle approprié.
IV. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances.
V. - L'exploitant dispose de deux véhicules laboratoires dont l'équipement est fixé en accord avec le DSND et le DGSNR et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site nucléaire quelles que soient les circonstances.
VI. - L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent qualifié en radio analyse et analyses chimiques.
VII. - Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons et aux analyses nécessaires à la vérification du respect du présent arrêté pour l'INBS sont à la charge de l'exploitant.
VIII. - Les enregistrements originaux et les résultats d'analyse ou de contrôle sont stockés pendant au moins 3 ans et tenus à tout moment à la disposition des inspecteurs du DSND.
IX. - L'exploitant dispose d'une station météorologique sur le site permettant d'estimer les conditions de dispersion, de mesurer en permanence les vitesses et direction du vent, pression atmosphérique, hygrométrie de l'air, température, pluviométrie et équipée d'une installation d'échantillonnage des eaux de pluie. Les données de vent doivent être retransmises dans plusieurs salles de conduite ainsi qu'aux centres de surveillance de l'environnement et de crise du site, et disponibles en toutes circonstances.
X. - Les modalités techniques de réalisation des prélèvements et des mesures, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement sont déterminées en accord avec le DSND.
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