Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| CORPS, GRADES ET CATEGORIES |TAUX MOYENS ANNUELS|
|------------------------------------------------------|-------------------|
| Inspecteurs principaux de 1re et 2e classe | 5.245,00 € |
| Inspecteurs | 4.540,18 € |
| Contrôleurs, contractuels 3B | 4.514,00 € |
| Agents techniques de l'électronique | 1.466,00 € |
|Agents des transmissions, agents contractuels 4B et 5B| 1.408, 00 € |
Article 2
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et du personnel civil :
Le sous-directeur,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner
