JORF n°262 du 10 novembre 2005

Décret du 7 novembre 2005

Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 2005, édition électronique, texte n° 66, et édition papier, page 17536, dernière ligne, après : « Météo-France », ajouter : « , à compter du 15 novembre 2005 ».