JORF n°262 du 10 novembre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2005, M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur général de Réseau ferré de France, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 octobre 2005.