Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9-1 et L. 43 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002,

Arrête :

Fait à Paris, le 26 octobre 2005.

François Loos