Article 1
Est agréé le modèle de garniture étanche « Biomad 50 » présenté par la société Madeco, 21, boulevard Kraemer, BP 143, 13307 Marseille Cedex 14.
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JORF n°262 du 10 novembre 2005
Arrêté du 17 octobre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-25 ;
Vu la demande d'agrément d'une garniture de cercueil, présentée par la société Madeco, 21, boulevard Kraemer, BP 143, 13307 Marseille Cedex 14 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 15 septembre 2004,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin