JORF n°262 du 10 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Décret du 9 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal d'Aullène (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur la zone d'activités commerciales (ZAC) de la commune de Jaux (Oise)
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 septembre 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « Système d'information sur les produits de santé »
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de l'Union féminine civique et sociale
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant répartition de crédits
- Industrie
- Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne du puits de Vaudron
- Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant la société Batanères Cogen à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
- Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant la société Regasa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l'agrément d'une garniture de cercueil en matériau biodégradable
- Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d'un traitement statistique des bulletins d'interruption volontaire de grossesse au ministère de la santé et de l'action humanitaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 septembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 octobre 2005 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-984 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 21 octobre 2005 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-984 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 24 octobre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination à la commission des archives diplomatiques
- Affaires européennes
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant fin de détachement et réintégration (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant fin de détachement et réintégration (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination au comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 novembre 2005 portant fin de fonctions d'un délégué à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination de la directrice de l'Ecole normale supérieure (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Ministère de la justice
- Décret du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination du directeur du Port autonome de La Rochelle
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France (rectificatif)
- Décret du 7 novembre 2005 portant nomination du président-directeur général de Météo-France (rectificatif)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis divers