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Arrêté du 21 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES ET CATEGORIES

TAUX MOYENS ANNUELS

Inspecteurs principaux de 1re et 2e classe

5.245,00 €

Inspecteurs

4.540,18 €

Contrôleurs, contractuels 3B

4.514,00 €

Agents techniques de l'électronique

1.466,00 €

Agents des transmissions, agents contractuels 4B et 5B

1.408, 00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES ET CATEGORIES

TAUX MOYENS ANNUELS

Inspecteurs principaux de 1re et 2e classe

5.245,00 €

Inspecteurs

4.540,18 €

Contrôleurs, contractuels 3B

4.514,00 €

Agents techniques de l'électronique

1.466,00 €

Agents des transmissions, agents contractuels 4B et 5B

1.408, 00 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance