JORF n°262 du 10 novembre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, et notamment ses articles 3, 6 et 9 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1985 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1

Des concours sur épreuves sont organisés en 2006 au profit des médecins et des pharmaciens des armées par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées, dans des disciplines de médecine d'armée, des disciplines hospitalières et des disciplines de recherches.

Qualifications en médecine d'armée et dans la recherche

Le nombre des places proposées, les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour l'obtention du titre de praticien confirmé de médecine d'armée et de praticien confirmé de recherches du service de santé des armées sont fixés dans les conditions prévues par les titres Ier, II et III du présent arrêté.

Qualifications hospitalières

Les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées sont fixées dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 février 1985 susvisé. Le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2006 aux médecins et pharmaciens des armées font l'objet d'un arrêté interministériel distinct.

Article Annexe

A N N E X E
ÉPREUVES DES CONCOURS ORGANISÉS EN 2006 POUR L'ATTRIBUTION DES NIVEAUX
DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE ET DANS LA RECHERCHE
I. - Concours pour l'attribution du niveau de qualification
de praticien confirmé en médecine d'armée

Les concours organisés en 2006 sont ouverts dans les disciplines de :
- médecine de la plongée ;
- médecine aéronautique et spatiale.
Les épreuves sont propres à chaque discipline.

I-1. Epreuves d'admissibilité

Première épreuve (coefficient 3 ; durée : 3 heures) :
Composition écrite de pratique d'armée portant sur trois questions.
Deuxième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :
Composition écrite comportant trois questions sur les notions fondamentales dans la discipline considérée.

I-2. Epreuves d'admission

Troisième épreuve (coefficient 3) :
Titres et dossier militaire.
Quatrième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :
Composition écrite sur une application pratique, dans un cas concret, des notions de base dans la discipline considérée et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats.
Cinquième épreuve (coefficient 4) :
Analyse et synthèse de documents relatifs à la discipline considérée.
Les candidats disposent de cinq heures pour la préparation et de vingt minutes pour l'exposé, qui peut être suivi d'une discussion avec le jury.

II. - Concours pour l'attribution du niveau de qualification
de praticien confirmé dans la recherche

Les concours organisés en 2006 sont ouverts dans les disciplines de :
- neurosciences et sciences cognitives ;
- physiologie intégrée ;
- biologie et biochimie des agressions.
Les épreuves sont propres à chaque discipline.

II-1. Epreuves d'admissibilité

Première épreuve (coefficient 3 ; durée : 3 heures) :
Composition écrite de culture générale appliquée à la pratique d'armée sur trois questions dont une au moins porte sur un sujet hors du cadre spécifique de la discipline.
Deuxième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :
Composition écrite portant sur le domaine de spécialité selon deux questions au choix parmi trois questions proposées.

II-2. Epreuves d'admission

Troisième épreuve (coefficient 5) :
Examen par le jury des titres, travaux et dossier militaire du candidat et examen du rapport circonstancié rédigé par le responsable de la préparation.
Entretien de motivation avec le candidat (durée maximum : 30 minutes).
Quatrième épreuve (coefficient 7) :
Synthèse critique de documents d'actualité du domaine scientifique, en langue française ou anglaise. Les candidats disposent de cinq heures de préparation et de vingt minutes pour l'exposé suivi d'une discussion avec le jury (recours possible aux supports modernes de présentation).

Fait à Paris, le 26 septembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J.-E. Touze