Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 octobre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance