Arrêté du 21 novembre 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant les règles des concours d'ingénieurs électroniciens

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2008 fixant les règles des concours d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance