Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 10
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 novembre 2014
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Abrogation de l'arrêté fixant les règles des concours d'ingénieurs électroniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null