Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 17 décembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours de la session 2009.
Arrêté du 16 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours de la session 2009.
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Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 17 décembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours de la session 2009.
Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9 (Ab)
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012
Source : Légifrance