Abrogé17 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 11 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours de la session 2009.
Arrêté du 16 décembre 2008
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9 (Ab)
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012