Arrêté du 16 décembre 2008

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012

En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.