Abrogé17 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 11 janvier 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2008
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9 (Ab)
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.