Arrêté du 16 décembre 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 décembre 2012

Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 17 décembre 2012

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012

Source : Légifrance