Arrêté du 16 décembre 2008

Article 2

Abrogé17 décembre 2012

Créé le 11 janvier 2009

Les concours externe et interne sont ouverts par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012