Arrêté du 16 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les concours externe et interne sont ouverts par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2012

Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 17 décembre 2012

Les concours externe et interne sont ouverts par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012

Source : Légifrance