Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 17 décembre 2012
Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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Arrêté du 16 décembre 2008
Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 17 décembre 2012
Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9 (Ab)
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012
Source : Légifrance