Abrogé17 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 11 janvier 2009
Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 16 décembre 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2012art. 9 (Ab)
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au dimanche 16 décembre 2012
Le ministre en charge de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.