Arrêté du 21 mars 2018

Article 4

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Article 4

Les élèves bénéficiant d'une bourse au mérite relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée professionnel maritime dans un cycle conduisant au baccalauréat professionnel conservent le bénéfice de cette bourse sauf s'ils sont redoublants.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Conservation de la bourse au mérite pour les élèves en lycée maritime

Résumé. Les élèves ayant une bourse au mérite peuvent la garder s'ils continuent leurs études dans un lycée maritime, sauf s'ils redoublent.

Les élèves bénéficiant d'une bourse au mérite relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée professionnel maritime dans un cycle conduisant au baccalauréat professionnel conservent le bénéfice de cette bourse sauf s'ils sont redoublants.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance