Arrêté du 21 mars 2018

Article 5

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Article 5

Le montant annuel de la bourse au mérite pour chaque échelon de bourse mentionné à l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée) est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Fixation du montant de la bourse au mérite

Résumé. Le montant annuel de la bourse au mérite pour les élèves est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le montant annuel de la bourse au mérite pour chaque échelon de bourse mentionné à l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée) est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance