Créé le 1 septembre 2018
Le montant annuel de la bourse au mérite pour chaque échelon de bourse mentionné à l'article D. 531-29 du code de l'éducation est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Créé le 1 septembre 2018
Le montant annuel de la bourse au mérite pour chaque échelon de bourse mentionné à l'article D. 531-29 du code de l'éducation est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018