Arrêté du 21 mars 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute demande de bourse en classe de seconde du baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels maritimes à compter de la rentrée scolaire 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des demandes de bourse pour les lycées maritimes

Résumé. À partir de la rentrée 2018, les élèves peuvent demander une bourse pour étudier en classe de seconde dans un lycée maritime.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute demande de bourse en classe de seconde du baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels maritimes à compter de la rentrée scolaire 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance