Créé le 1 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute demande de bourse en classe de seconde du baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels maritimes à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 21 mars 2018
Article 7
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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018