Arrêté du 21 mars 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Application des règles sur les bourses au mérite dans les lycées maritimes

Résumé. L'article précise que les directeurs des affaires maritimes et interrégionaux de la mer sont responsables de l'application de cet arrêté concernant les bourses au mérite pour les élèves en lycée maritime.

Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance