Arrêté du 21 mars 2018

Article 3

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Article 3

Sur proposition de la commission locale de bourse instituée par l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé, la liste des élèves boursiers bénéficiant de la bourse au mérite est arrêtée par le directeur interrégional de la mer en même temps que la liste des boursiers pour chaque lycée professionnel maritime au plus tard le 15 octobre suivant la rentrée scolaire.
La décision d'attribution ou de non-attribution de l'aide au mérite est notifiée au candidat boursier.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Établissement de la liste des boursiers au mérite

Résumé. La liste des élèves boursiers au mérite est établie par le directeur interrégional de la mer après la rentrée scolaire.

Sur proposition de la commission locale de bourse instituée par l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé, la liste des élèves boursiers bénéficiant de la bourse au mérite est arrêtée par le directeur interrégional de la mer en même temps que la liste des boursiers pour chaque lycée professionnel maritime au plus tard le 15 octobre suivant la rentrée scolaire.
La décision d'attribution ou de non-attribution de l'aide au mérite est notifiée au candidat boursier.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance