Arrêté du 21 mars 2018

Article 1

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Article 1

Les articles D. 531-37 et D. 531-40 susvisés sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Application de règles spécifiques aux écoles maritimes locales

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent aux écoles maritimes locales sous la supervision du ministère de l'écologie.

Les articles D. 531-37 et D. 531-40 susvisés sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance