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Article 110

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Article 110

Les autorisations de recherche et les permis exclusifs de carrières prévus à l'

article 109

(

Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources

)

Art. 109

Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources

L'article explique comment les carrières peuvent être exploitées même si les ressources sont insuffisantes, en suivant des procédures spécifiques et en consultant les parties concernées.

sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1971 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des autorisations et permis d'exploitation des carrières

Résumé. Les autorisations de recherche et les permis exclusifs pour exploiter des carrières sont accordés pour des durées limitées, mais peuvent être prolongés.

Les autorisations de recherche et les permis exclusifs de carrières prévus à l'article 109 (Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources) sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juillet 1994 au lundi 28 février 2011

En résumé. Le texte remplace 'permis d'occupation temporaire' par 'permis exclusifs de carrières' pour les autorisations accordées.

En vigueur du lundi 5 juillet 1993 au vendredi 15 juillet 1994

En résumé. Le texte modifie la terminologie des autorisations et des permis, tout en conservant les durées maximales et les règles de prolongation.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1971 au dimanche 4 juillet 1993

Source : Légifrance