Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 1 octobre 1971 · Abrogé le 1 mars 2011
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Durée des autorisations et permis d'exploitation des carrières
Les autorisations de recherche et les permis exclusifs de carrières prévus à l'article 109 (Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources) sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.