Arrêté du 21 mars 1990

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Art. 2. - La mutation dudit permis est autorisée au profit de la société Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du gisement.

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Art. 2. - La mutation dudit permis est autorisée au profit de la société Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du gisement.

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