JORF n°87 du 12 avril 1990

Art. 2. - La mutation dudit permis est autorisée au profit de la société Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du gisement.


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Art. 2. - La mutation dudit permis est autorisée au profit de la société Denain Anzin minéraux réfractaire céramique, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du gisement.