Art. 4. - Sans préjudice de l'éventuelle application des dispositions de l'article 84 du code minier, l'exploitation et la remise en état des lieux,

tant en cours d'exploitation qu'à l'issue de celle-ci, devront être effectuées conformément aux plans et programmes joints au dossier de la demande complétée. Elles comporteront les mesures suivantes, dont la consistance et les modalités pourront être précisées par le préfet:

Toutes dispositions seront prises:

- pour éviter toute pollution de l'Elle;

- pour ne pas porter atteinte à l'intégrité de la voie communale no 3 reliant Trégornan à Glomel et des réseaux divers qui passent le long de cette voie.

La remise en état sera effectuée au fur et à mesure de l'abandon des travaux d'extraction sur la zone considérée.

Cette remise en état comportera notamment:

- la création d'un merlon végétalisé, d'une hauteur de 2 mètres, sur la totalité de la périphérie de l'excavation, en retrait de 5 mètres par rapport aux bords de celle-ci;

- la réalisation d'un palier de sécurité sur l'ensemble du pourtour du plan d'eau résiduel.