Arrêté du 21 mars 1990

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Art. 3. - Conformément au plan (cartes I.G.N. 0718 Ouest Langonnet, 0718 Est: Rostrenen) au 1/25000 annexé au présent arrêté, le nouveau périmètre réduit en vertu de l'article 1er est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets T, V, Q, R et S sont définis comme suit:

T Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Rostrenen (Côtes-d'Armor) à l'axe du clocher de Langonnet (Morbihan) et de la droite joignant les points auxiliaires K et L ainsi définis:

K Intersection de l'axe de la route départementale 3 et de l'axe de la route départementale 83 au lieudit Carrefour de Touldous, commune de Plévin (Côtes-d'Armor);

L Intersection de l'axe de la route départementale 110 et de l'axe de la voie communale 2 au lieudit Carrefour de Saint-Noay, commune de Plouray (Morbihan);

V Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Paule (Côtes-d'Armor) à l'axe du clocher de la chapelle de Saint-Michel, commune de Priziac (Morbihan) et de la droite joignant les points auxiliaires K et L définis ci-dessus;

Q Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Paule à l'axe du clocher de la chapelle de Saint-Michel, commune de Priziac, et de la droite joignant l'axe du clocher de Motreff (Finistère) au point auxiliaire M ainsi défini:

M Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Glomel (Côtes-d'Armor) à l'axe du clocher de Bonen, commune de Rostrenen, et de la droite joignant l'axe du clocher de Rostrenen à l'axe du clocher de Langonnet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Conformément au plan (cartes I.G.N. 0718 Ouest Langonnet, 0718 Est: Rostrenen) au 1/25000 annexé au présent arrêté, le nouveau périmètre réduit en vertu de l'article 1er est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets T, V, Q, R et S sont définis comme suit:

T Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Rostrenen (Côtes-d'Armor) à l'axe du clocher de Langonnet (Morbihan) et de la droite joignant les points auxiliaires K et L ainsi définis:

K Intersection de l'axe de la route départementale 3 et de l'axe de la route départementale 83 au lieudit Carrefour de Touldous, commune de Plévin (Côtes-d'Armor);

L Intersection de l'axe de la route départementale 110 et de l'axe de la voie communale 2 au lieudit Carrefour de Saint-Noay, commune de Plouray (Morbihan);

V Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Paule (Côtes-d'Armor) à l'axe du clocher de la chapelle de Saint-Michel, commune de Priziac (Morbihan) et de la droite joignant les points auxiliaires K et L définis ci-dessus;

Q Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Paule à l'axe du clocher de la chapelle de Saint-Michel, commune de Priziac, et de la droite joignant l'axe du clocher de Motreff (Finistère) au point auxiliaire M ainsi défini:

M Intersection de la droite joignant l'axe du clocher de Glomel (Côtes-d'Armor) à l'axe du clocher de Bonen, commune de Rostrenen, et de la droite joignant l'axe du clocher de Rostrenen à l'axe du clocher de Langonnet.

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