JORF n°87 du 12 avril 1990

Vu les avis des commissions départementales des carrières en date des 7 octobre 1988 et 23 novembre 1988;
Vu l'avis du préfet des Côtes-d'Armor en date du 16 février 1989;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 20 février 1990;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,


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Version 1

Vu les avis des commissions départementales des carrières en date des 7 octobre 1988 et 23 novembre 1988;

Vu l'avis du préfet des Côtes-d'Armor en date du 16 février 1989;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 20 février 1990;

Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,