Art. 6. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet du département des Côtes-d'Armor, notifié au titulaire, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture, et par extrait, affiché à la préfecture de Saint-Brieuc et dans les mairies intéressées et publié, aux frais du demandeur, dans un journal local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Arrêté du 21 mars 1990
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Art. 6. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet du département des Côtes-d'Armor, notifié au titulaire, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture, et par extrait, affiché à la préfecture de Saint-Brieuc et dans les mairies intéressées et publié, aux frais du demandeur, dans un journal local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
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