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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 et L. 6213-12 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 4 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 4 avril 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 37, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 29
1 version
1 modifié
2 abrogés
Créé le 27 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024