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Arrêté du 21 mai 2024

modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des tests biologiques pour le diagnostic

Résumé. Les tests biologiques aident à guider les diagnostics mais ne les remplacent pas, et leur utilisation est encadrée par des règles spécifiques.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale) et L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale) modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) modifié relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 janvier 2024 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 4 janvier 2024 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 4 avril 2024,

Arrête :

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Modification des règles d'utilisation des tests biologiques

Résumé. Les tests biologiques aident à orienter le diagnostic mais ne le remplacent pas, et les professionnels de santé doivent suivre les recommandations pour les réaliser.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 1er août 2016

Résumé. Cet article change des règles mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2016Art.
- Arrêté du 1er août 2016
Art. null
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Modification d'un article

Résumé. Cet article change une règle qui n'est plus en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2016Art.
- Arrêté du 1er août 2016
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er août 2016

Résumé. L'article 4 modifie l'arrêté du 1er août 2016, mais sans préciser les détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2016Art.
- Arrêté du 1er août 2016
Art. null
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Élargissement des conditions d'utilisation des tests antigéniques

Résumé. Les tests antigéniques peuvent maintenant être utilisés par plus de personnes et sans vérifier si le virus circule activement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Arrêté du 21 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6