La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale)Art. L.6211-3Tests non considérés comme des examens de biologie médicaleCertains tests de dépistage ou d'orientation diagnostique ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, mais peuvent être réalisés par des professionnels de santé ou d'autres personnes formées, sous conditions. et L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale)Art. L.6213-12Validation des décisions en biologie médicaleLes décisions concernant la biologie médicale doivent être validées par une commission d'experts. ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale)Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicaleUn arrêté de 2016 précise quels tests biologiques ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, comme les tests rapides pour le VIH et les hépatites, et qui peut les réaliser. modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France)Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en FranceCet arrêté du 1er juin 2021 détaille les règles sanitaires en France, notamment la distribution de masques par les pharmacies, la campagne de vaccination contre la Covid-19, et les règles pour les hôpitaux et autres établissements de santé. modifié relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 4 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 4 avril 2024,
Arrête :