Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

Les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques mentionnés à l'article 1er (Tests biologiques hors examen de biologie médicale) du présent arrêté constituent des éléments d'orientation diagnostique sans se substituer au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale. Le patient en est explicitement informé par le professionnel de santé qui le réalise. Le patient est également informé des moyens de confirmation par un examen de biologie médicale si la démarche diagnostique ou thérapeutique le justifie. Le professionnel de santé, qui réalise le test, en adresse, avec le consentement du patient, le résultat à son médecin traitant ou au médecin désigné par le patient. Le médecin traitant ou le médecin que le patient désigne propose au patient la confirmation du résultat de ce test par un examen de biologie médicale si la démarche diagnostique ou thérapeutique le justifie.

Il relève de la responsabilité du professionnel de santé réalisant les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Tests biologiques hors examen de biologie médicale) du présent arrêté de prendre en compte les performances décrites par le fabriquant en fonction de l'usage qu'il souhaite en faire. Ce professionnel doit réaliser le test conformément aux indications de la notice d'utilisation du dispositif et des recommandations de bonnes pratiques des tests fixées à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2016 · Dernière version le 27 mai 2024

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Rôle des tests biologiques dans le diagnostic

Résumé. Les tests biologiques aident à orienter le diagnostic mais ne le remplacent pas, et les résultats doivent être confirmés si nécessaire.

Les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques mentionnés à l'article 1er (Tests biologiques hors examen de biologie médicale) du présent arrêté constituent des éléments d'orientation diagnostique sans se substituer au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale. Le patient en est explicitement informé par le professionnel de santé qui le réalise. Le patient est également informé des moyens de confirmation par un examen de biologie médicale si la démarche diagnostique ou thérapeutique le justifie. Le professionnel de santé, qui réalise le test, en adresse, avec le consentement du patient, le résultat à son médecin traitant ou au médecin désigné par le patient. Le médecin traitant ou le médecin que le patient désigne propose au patient la confirmation du résultat de ce test par un examen de biologie médicale si la démarche diagnostique ou thérapeutique le justifie.

Il relève de la responsabilité du professionnel de santé réalisant les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Tests biologiques hors examen de biologie médicale) du présent arrêté de prendre en compte les performances décrites par le fabriquant en fonction de l'usage qu'il souhaite en faire. Ce professionnel doit réaliser le test conformément aux indications de la notice d'utilisation du dispositif et des recommandations de bonnes pratiques des tests fixées à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 21 mai 2024art. 1 : Modification des règles d'utilisation des tests biologiques

En résumé. La mention des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro a été supprimée, élargissant ainsi le champ d'application des tests ou recueils et traitements de signaux biologiques.

En vigueur du samedi 6 août 2016 au dimanche 26 mai 2024

Source : Légifrance