Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 1er août 2016
Résumé L'article change une règle de 2016.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité