Arrêté du 21 mai 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er août 2016

Résumé. L'article 4 modifie l'arrêté du 1er août 2016, mais sans préciser les détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2016Art.
- Arrêté du 1er août 2016
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance