Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé L'article 5 change et supprime des règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 37, Art. 28 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés