Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
Arrêté du 21 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
modifie
Source : Légifrance
Procédure d'assurance qualité pour les tests biologiques
Arrêté du 1er août 2016 · art. (V)
Déclaration des événements sanitaires via un site internet
Code de la santé publique · art. D1413-58
Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale
Arrêté du 1er août 2016