Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article
Résumé Cet article change une règle qui n'est plus en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2016 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
2 cités