Arrêté du 21 mai 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la commission ministérielle d'équivalence

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2013 supprime la commission ministérielle d'équivalence pour les enseignants des écoles des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance