Arrêté du 21 mai 2013

Article 6

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Article 6

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom établit le procès-verbal de la consultation.

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En vigueur depuis le 7 juin 2013

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Prise de décision dans une commission

Résumé. Les décisions sont prises à la majorité des votants, avec la voix du président en cas d'égalité.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom établit le procès-verbal de la consultation.

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