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Arrêté du 21 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A l'initiative de son président, la commission est soit réunie sur sa convocation, soit consultée par écrit.

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 7 juin 2013

A l'initiative de son président, la commission est soit réunie sur sa convocation, soit consultée par écrit.

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En vigueur du jeudi 26 février 2009 au jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance