Abrogé par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 26 février 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 6 juin 2013
Le secrétariat de la commission est assuré par la mission de tutelle des écoles des mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
A ce titre, la mission de tutelle des écoles réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à une première instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.