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Arrêté du 21 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par la mission de tutelle des écoles des mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
A ce titre, la mission de tutelle des écoles réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à une première instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 7 juin 2013

Le secrétariat de la commission est assuré par la mission de tutelle des écoles des mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
A ce titre, la mission de tutelle des écoles réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à une première instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance