Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 janvier 2009

Article 6

Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 février 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 6 juin 2013

Le secrétariat de la commission est assuré par la mission de tutelle des écoles des mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
A ce titre, la mission de tutelle des écoles réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à une première instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 6 juin 2013

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au mercredi 29 février 2012