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Arrêté du 21 janvier 2009

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 26 avril 2007 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les qualifications nécessaires au recrutement de certains personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 7 juin 2013

L'arrêté du 26 avril 2007 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les qualifications nécessaires au recrutement de certains personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance