Abrogé7 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 26 février 2009
En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes dans les domaines concernés. Les experts n'ont pas voix délibérative.