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Arrêté du 21 janvier 2009

Article 4

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Article 4

En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes dans les domaines concernés. Les experts n'ont pas voix délibérative.

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 7 juin 2013

En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes dans les domaines concernés. Les experts n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance