Abrogé par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 7 juin 2013
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2009
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 7 juin 2013
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013
Abrogé parArrêté du 21 mai 2013art. 7
En vigueur du jeudi 26 février 2009 au jeudi 6 juin 2013
Source : Légifrance