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Arrêté du 21 janvier 2009

Article 8

Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 février 2009

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au jeudi 6 juin 2013