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Arrêté du 21 janvier 2009

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Article 2

La commission prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour l'équivalence de diplômes dans l'enseignement supérieur) ci-dessus est composée comme suit :
― le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant chargé de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, président ;
― le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;
― le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction des personnels, de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant ;
― deux personnalités extérieures aux écoles des mines nommées par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, sur proposition de la commission administrative paritaire des enseignants des écoles des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 26 février 2009 · Abrogé le 7 juin 2013

La commission prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour l'équivalence de diplômes dans l'enseignement supérieur) ci-dessus est composée comme suit :
― le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant chargé de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, président ;
― le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;
― le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction des personnels, de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant ;
― deux personnalités extérieures aux écoles des mines nommées par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, sur proposition de la commission administrative paritaire des enseignants des écoles des mines.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance