JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 2

Article 2

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
― le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant chargé de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines, président ;
― le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;
― le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction des personnels, de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant ;
― deux personnalités extérieures aux écoles des mines nommées par le vice-président du Conseil général des mines ;
― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le vice-président du Conseil général des mines, sur proposition de la commission administrative paritaire des enseignants des écoles des mines.


Historique des versions

Version 1

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :

― le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant chargé de la mission de tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines, président ;

― le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;

― le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction des personnels, de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant ;

― deux personnalités extérieures aux écoles des mines nommées par le vice-président du Conseil général des mines ;

― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le vice-président du Conseil général des mines, sur proposition de la commission administrative paritaire des enseignants des écoles des mines.