Arrêté du 21 juin 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les primes des praticiens militaires

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte fixant les primes et indemnités des praticiens des armées.

L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

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