En vigueur depuis le 2 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les primes des praticiens militaires
L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.